1. Contenu de l'offre online

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2. Renvois et liaisons

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3. Droit d'auteur et marque distinctive

FM FORUM s'efforce à observer dans toutes les publications les droits d'auteur.

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4. Protection contre l'abus de l'informatique

Pour autant que l'offre d'Interne permette la possibilité de l'introduction de dates personnelles ou commerciales (adresses E-mail, noms, adresses), la divulgation de ces dates de la part de l'usager se fait sur une base expressément facultative. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés est – pourvu que techniquement possible et acceptable – permis. Sans indication de telles dates, respectivement en indiquant des dates anonymes ou d'un pseudonyme. L'exploitation dans le cadre de l'impression ou de données comparables tels que des adresses postales, numéros de téléphone ou de fax, ainsi que des adresses e-mail par des tierces pour la transmission d'informations non expressément demandées n'est pas permis. Des démarches légales à l'encontre des expéditeurs des dits spam-mails à l'occasion de l'infraction à cette interdiction sont expressément réservées.


5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant une partie de l'offre d'Internet qui s'adressait à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte n correspondent pas, ou pas entièrement, à la situation juridique, les autres parties du document ne seront pas touchées ni dans leur contenu ni dans leur validité.